Arrêté du 24 avril 2007 modifiant les arrêtés du 30 avril 1991 et du 6 novembre 1992 modifiés fixant respectivement les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique et d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel

Version INITIALE

NOR : MENH0753350A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/24/MENH0753350A/jo/article_4

Texte n°34

Arrêté du 24 avril 2007 modifiant les arrêtés du 30 avril 1991 et du 6 novembre 1992 modifiés fixant respectivement les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique et d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel

Article 4


A l'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 1992 susvisé, après les mots : « Section arts appliqués », sont insérés les mots : « Section esthétique-cosmétique ».