Article 5
A l'annexe I de l'arrêté du 6 novembre 1992 susvisé, après les dispositions relatives à la section arts appliqués, est insérée une section esthétique-cosmétique définie comme suit :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENH0753350A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/24/MENH0753350A/jo/article_5
Texte n°34
A l'annexe I de l'arrêté du 6 novembre 1992 susvisé, après les dispositions relatives à la section arts appliqués, est insérée une section esthétique-cosmétique définie comme suit :
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