Article 4
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2007-2008.
Arrêté du 15 mai 2007 modifiant l'arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet
NOR : MENE0753209A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/15/MENE0753209A/jo/article_4
Texte n°105