Arrêté du 9 mai 2007 modifiant certaines modalités d'accomplissement et de validation du stage des personnels enseignants du second degré et d'éducation

Version INITIALE

NOR : MENH0752662A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/9/MENH0752662A/jo/article_12

Texte n°73

Arrêté du 9 mai 2007 modifiant certaines modalités d'accomplissement et de validation du stage des personnels enseignants du second degré et d'éducation

Article 12


L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Le jury académique se prononce après avoir pris connaissance des éléments du dossier de compétences du professeur stagiaire prévus aux articles 3 et 5-I de l'arrêté du 22 août 2005 susvisé, ainsi que, le cas échéant, des éléments mentionnés à l'article 6 de ce même arrêté. »