Arrêté du 9 mai 2007 modifiant certaines modalités d'accomplissement et de validation du stage des personnels enseignants du second degré et d'éducation
Chapitre Ier : Modification de l'arrêté du 22 août 2005 relatif aux conditions d'accomplissement du stage et de la formation de certains personnels stagiaires de l'enseignement du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation (Articles 1 à 7)
Chapitre II : Modification de l'arrêté du 22 août 2005 relatif aux modalités d'évaluation du stage accompli par les professeurs agrégés de l'enseignement du second degré stagiaires (Articles 8 à 10)
Chapitre III : Modification de l'arrêté du 22 août 2005 relatif à l'examen de qualification professionnelle organisé en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES) ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement physique et sportif (CAPEPS) (Articles 11 à 14)
Chapitre IV : Modification de l'arrêté du 22 août 2005 relatif au certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (Articles 15 à 18)
Chapitre V : Modification de l'arrêté du 22 août 2005 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation (Articles 19 à 24)
Article 7
Au dernier alinéa du II de l'article 5, les mots : « dossiers individuels » sont remplacés par les mots : « dossiers de compétences ».