Article 3
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 février 2007 modifiant l'arrêté du 21 mai 2004 fixant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire mentionnée à l'article L. 241-2 du code rural
NOR : AGRG0700444A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/9/AGRG0700444A/jo/article_3
Texte n°19