Décret n° 2007-554 du 13 avril 2007 relatif aux modalités d'élection par voie électronique des conseils de l'ordre des infirmiers et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Version INITIALE

NOR : SANP0721556D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/13/SANP0721556D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/13/2007-554/jo/article_2

Texte n°125

Article 2


Pour la première élection de chacun des conseils de l'ordre infirmier, le vote a lieu par voie électronique.