Article 2
Pour la première élection de chacun des conseils de l'ordre infirmier, le vote a lieu par voie électronique.
République
Française
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NOR : SANP0721556D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/13/SANP0721556D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/13/2007-554/jo/article_2
Texte n°125
Pour la première élection de chacun des conseils de l'ordre infirmier, le vote a lieu par voie électronique.
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