Arrêté du 5 avril 2007 fixant les modalités de l'élection des deux représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de justice de Paris

Version INITIALE

NOR : JUSA0750294A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/5/JUSA0750294A/jo/article_6

Texte n°116

Article 6


Peuvent être candidats les personnels remplissant les conditions requises pour être électeurs. Chaque candidat doit proposer dans sa lettre de candidature un suppléant qui siégera à sa place en cas d'indisponibilité.
Les suppléants doivent remplir les conditions requises pour être éligible en tant que titulaire.