Arrêté du 15 février 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

Version INITIALE

NOR : EQUA0700349A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/15/EQUA0700349A/jo/article_59

Texte n°14

Article 59


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés de transport, de messagerie et les prestations connexes de dédouanement, d'assistance au transport et d'assurance à :
M. Gilles Perbost, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Alain Pouech, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Jean-François Baraër, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Jean-Marc Lenguin, technicien supérieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.