Arrêté du 13 décembre 2006 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage

Version INITIALE

NOR : DEVN0700005A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/13/DEVN0700005A/jo/article_14

Texte n°49

Article 14


La composition du comité directeur des réserves nationales existant à la date de publication du présent arrêté est mise en conformité avec l'article 10 de cet arrêté dans un délai d'un an à compter de sa publication.