Arrêté du 3 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 18 juin 1996 relatif aux programmes des baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture et l'arrêté du 15 juin 2005 fixant les grilles horaires de chaque spécialité du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire

Version INITIALE

NOR : AGRE0759009A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/3/AGRE0759009A/jo/article_3

Texte n°19