Arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage

Version INITIALE

NOR : INDI0709941A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/7/INDI0709941A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


A chaque client final raccordé au réseau de distribution correspond :
CAR : sa consommation annuelle de référence ;
- PH : la part de sa consommation réalisée sur la période allant du 1er novembre au 31 mars corrigée du climat.
A chaque client final raccordé au réseau de transport correspond :
- CAR : sa consommation annuelle de référence ;
- PH : la part de sa consommation réalisée sur la période allant du 1er novembre au 31 mars corrigée du climat ;
- CEté : sa consommation sur la période allant du 1er mai au 15 septembre ;
- CAut : sa consommation sur la période allant du 15 septembre au 15 décembre ;
- CSem : sa consommation sur la période allant du 15 septembre au 15 avril ;
- CJ : sa consommation journalière moyenne ;
- CJ2 : sa consommation journalière pour les températures inférieures à 2 °C.
Les profils de consommation affectés à chaque client final de gaz naturel par le gestionnaire de réseau de transport ou de distribution auquel ce client est raccordé sont les suivants :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 38 du 14/02/2007 texte numéro 14