Décision du 20 mars 2007 modifiant la décision du 29 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du commissariat de l'armée de terre)

Version INITIALE

NOR : DEFT0700445S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/3/20/DEFT0700445S/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


L'article 1er de la décision du 29 septembre 2006 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. le commissaire colonel Christian Niaux, adjoint par suppléance du directeur du service central d'études et de réalisation du commissariat de l'armée de terre, dans le domaine de compétence du service. »
2° Il est ajouté un « 4 » et un « 5 » ainsi rédigés :
« 4. M. le commissaire général de brigade Nicolas Polini, chef de la division finances de l'état-major de la région terre Ile-de-France, dans le domaine de compétence de la division ;
« 5. M. le commissaire général de brigade Pierre Hubert, chef de la division finances de l'état-major de la région terre Sud-Est, dans le domaine de compétence de la division. »