Décision du 20 mars 2007 modifiant la décision du 29 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du commissariat de l'armée de terre)

Version INITIALE

NOR : DEFT0700445S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/3/20/DEFT0700445S/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


L'article 2 de la même décision est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le « 1 » est abrogé ;
2° Le « 2 » est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. le commissaire colonel Jean-Michel Thomas, adjoint au chef de la division finances de l'état-major de la région terre Ile-de-France, dans le domaine de compétence de la division ; ».
3° Le « 11 » est abrogé ;
4° Le « 12 » est remplacé par les dispositions suivantes :
« 12. M. le commissaire colonel Frédéric Fabre, adjoint au chef de la division finances de l'état-major de la région terre Sud-Est, dans le domaine de la compétence de la division ; ».
5° Le « 13 » et le « 14 » sont abrogés ;