Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2004 fixant la liste des emplois de directeur des services de préfecture accédant à l'échelon fonctionnel
NOR : INTA0700064A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/25/INTA0700064A/jo/article_2
Texte n°4