Arrêté du 25 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2004 fixant la liste des emplois de directeur des services de préfecture accédant à l'échelon fonctionnel

Version INITIALE

NOR : INTA0700064A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/25/INTA0700064A/jo/texte

Texte n°4

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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2004-671 du 8 juillet 2004 relatif aux emplois de directeur des services de préfecture ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2004 fixant le nombre des emplois de directeur des services de préfecture accédant à l'échelon fonctionnel ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2004 fixant la liste des emplois de directeur des services de préfecture accédant à l'échelon fonctionnel,
Arrête :


  • L'annexe de l'arrêté du 15 juillet 2004 susvisé est ainsi modifié :
    I. - Pour la Seine-et-Marne, remplacer :
    - « directeur de la réglementation et des libertés publiques » par : « directeur de la citoyenneté et de la réglementation » ;
    - « directeur des actions interministérielles » par : « directeur des actions interministérielles et du développement durable ».
    II. - Pour les Hauts-de-Seine, remplacer :
    - « directeur de la réglementation » par : « directeur de la population et de la citoyenneté » ;
    - « directeur des actions et de la coordination interministérielle » par : « directeur des finances et des moyens de l'Etat ».
    III. - Pour le Val-de-Marne, remplacer :
    - « directeur de la citoyenneté » par : « directeur de la citoyenneté et des étrangers ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 janvier 2007.


Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
B. Malgorn

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