Arrêté du 21 mars 2007 portant maintien de la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture

Version INITIALE

NOR : AGRM0700742A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/21/AGRM0700742A/jo/article_2

Texte n°24

Article 2


Conformément au règlement (CE) n 2318/2001 susvisé, la reconnaissance de l'organisation de producteurs Coopérative de Bretagne Nord (OP COBRENORD) est maintenue pour les produits de la pêche visés à l'article 1er du règlement (CE) n 104/2000 susvisé et pour la zone de reconnaissance couvrant l'Ille-et-Vilaine, les Côtes-d'Armor et le port de Roscoff.