Arrêté du 21 mars 2007 portant maintien de la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture

Version INITIALE

NOR : AGRM0700742A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/21/AGRM0700742A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


L'organisation de producteurs Coopérative de Bretagne Nord (OP COBRENORD), société anonyme coopérative maritime à capital variable dont le siège social est fixé terre-plein du Nouveau Port, 22410 Saint-Quay-Portrieux, est reconnue en qualité d'organisation de producteurs au sens prévu par le règlement (CE) n 104/2000 susvisé.