Arrêté du 21 mars 2007 portant maintien de la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture

Version INITIALE

NOR : AGRM0700742A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/21/AGRM0700742A/jo/article_3

Texte n°24

Article 3


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.