Article 2
La disposition inscrite à l'article 1er prend effet à partir de l'année scolaire 2007-2008.
Arrêté du 25 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2005 habilitant l'Ecole supérieure des arts décoratifs de Strasbourg à dispenser l'enseignement conduisant à des diplômes nationaux en arts plastiques
NOR : MCCI0700088A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/25/MCCI0700088A/jo/article_2
Texte n°30