Arrêté du 6 juin 2007 modifiant l'arrêté du 1er mars 2007 fixant la liste des titres et diplômes permettant à titre transitoire à leur titulaire de satisfaire à la condition de niveau de qualification fixée aux articles D. 312-176-6 et D. 312-176-7 du code de l'action sociale et des familles pour diriger un établissement ou service social ou médico-social

Version INITIALE

NOR : MTSA0756445A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/6/MTSA0756445A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Les annexes A et B de l'arrêté du 1er mars 2007 susvisé sont modifiées ainsi que suit :
I. - Est supprimé de l'annexe A et ajouté à l'annexe B : « Certificat de formation professionnelle de directeur d'établissement pour personnes âgées dépendantes, Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ».
II. - Est supprimé de l'annexe B : « Mastère en management des établissements médico-sociaux (MEM), Euromed - école de management de Marseille ».
III. - Sont ajoutés à l'annexe A :
« Mastère des disciplines de management des établissements médico-sociaux (MSc MEM), Euromed Marseille école de management ;
Mastère en management de la santé et des industries pharmaceutiques, groupe Ecole supérieure de commerce et de management, ESCEM Tours-Poitiers ».