Arrêté du 6 juin 2007 modifiant l'arrêté du 1er mars 2007 fixant la liste des titres et diplômes permettant à titre transitoire à leur titulaire de satisfaire à la condition de niveau de qualification fixée aux articles D. 312-176-6 et D. 312-176-7 du code de l'action sociale et des familles pour diriger un établissement ou service social ou médico-social

Version INITIALE

NOR : MTSA0756445A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/6/MTSA0756445A/jo/article_2

Texte n°6