Décret du 1er août 2007 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFM0761853D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/8/1/DEFM0761853D/jo/article_2

Texte n°44

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Xavier Païtard, chef du cabinet militaire, de M. le colonel Hugues Delort-Laval et de M. le capitaine de vaisseau Jean Casabianca, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. le colonel Jean-François Furet.