Décision du 20 juillet 2007 portant délégation de signature (service des technologies et des systèmes d'information)

Version INITIALE

NOR : MENA0761650S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/7/20/MENA0761650S/jo/texte

Texte n°43


Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2006 modifié portant attributions de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Décide :


  • Délégation est donnée à M. Cervoni (Jean), contractuel, adjoint au sous-directeur de la sous-direction des infrastructures techniques et de l'exploitation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des infrastructures techniques et de l'exploitation.


  • Délégation est donnée à Mme Chraye (Thérèse), attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjointe au sous-directeur des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation.


  • Délégation est donnée à M. Braun (Gilles), professeur agrégé, chef du bureau des ressources numériques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des ressources numériques.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 juillet 2007.


P.-Y. Duwoye