Arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 »

Version INITIALE

NOR : IOCE0762078A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/24/IOCE0762078A/jo/article_5

Texte n°23

Article 5


Pour maintenir la validité de ses compétences de PAE 3, le titulaire est soumis aux obligations de formation continue dans les conditions définies par l'arrêté du 24 mai 2000 susvisé.