Arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 »

Version INITIALE

NOR : IOCE0762078A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/24/IOCE0762078A/jo/article_4

Texte n°23

Article 4


Pour maintenir la validité de sa qualification de formateur de PSC 1, le titulaire est soumis aux obligations de formation continue dans les conditions définies par l'arrêté du 24 mai 2000 susvisé.