Décret du 23 mars 2007 portant délimitation de la circonscription du Port autonome de La Rochelle

Version INITIALE

NOR : EQUT0602143D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/23/EQUT0602143D/jo/article_snum1

Texte n°18


Relevé des points côté mer de la circonscription du Port autonome de La Rochelle


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 72 du 25/03/2007 texte numéro 18




Relevé des points côté terre de la circonscription du Port autonome de La Rochelle


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 72 du 25/03/2007 texte numéro 18