Arrêté du 21 mars 2007 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1995 portant organisation des élections pour le renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique

Version INITIALE

NOR : MENR0700675A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/21/MENR0700675A/jo/article_6

Texte n°38

Article 6


L'article 6 est ainsi modifié :
Au premier alinéa, les mots : « La commission électorale » sont remplacés par les mots : « La commission électorale spécialisée », et les mots : « article 5 ci-dessus, premier alinéa » sont remplacés par les mots : « article 5 b ci-dessus ».