Décret n° 2007-495 du 30 mars 2007 portant publication du protocole modifiant la convention portant création d'un Office européen de police (convention Europol) et le protocole sur les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents, fait à Bruxelles le 28 novembre 2002 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0730033D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/30/MAEJ0730033D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/30/2007-495/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Le protocole modifiant la convention portant création d'un Office européen de police (convention Europol) et le protocole sur les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents, fait à Bruxelles le 28 novembre 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.