Arrêté du 23 mars 2007 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2006 portant délégation de signature (direction générale de la coopération internationale et du développement)

Version INITIALE

NOR : MAEA0720156A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/23/MAEA0720156A/jo/texte

Texte n°3

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Le directeur général de la coopération internationale et du développement,
Vu le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1998 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 5 octobre 2006 portant délégation de signature (direction générale de la coopération et du développement),
Arrête :


  • L'article 8 de l'arrêté du 5 octobre 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 8. - Délégation est donnée à Mme Sophie Lovy, conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction du français, et M. Alain Lombard, administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction de la coopération culturelle et artistique, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 mars 2007.


P. Etienne

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