Arrêté du 30 mars 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Bois Noirs »

Version INITIALE

NOR : DEVN0750096A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/30/DEVN0750096A/jo/texte

Texte n°1


Le Premier ministre,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-2 et R. 414-8 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;
Vu la décision de la Commission européenne en date du 7 décembre 2004 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, la liste des sites d'importance communautaire pour la zone biogéographique continentale,
Arrête :


  • Le préfet du Puy-de-Dôme est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Bois Noirs » (FR 8301045) dans les départements suivants :
    - Allier ;
    - Loire ;
    - Puy-de-Dôme.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 mars 2007.


Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes