Arrêté du 28 mars 2007 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2003 portant modèle de statuts des fédérations départementales des chasseurs

Version INITIALE

NOR : DEVN0750602A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/28/DEVN0750602A/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.