Décision du 24 janvier 2007 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Version INITIALE

NOR : SANU0721463S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/1/24/SANU0721463S/jo/article_1

Texte n°35

Article 1


De modifier le livre II de la liste des actes et des prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 modifiée, comme suit.
Au livre II, inscrire au chapitre 15.01.05 les actes suivants :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 89 du 15/04/2007 texte numéro 35