Arrêté du 23 mars 2007 modifiant la concession de l'aérodrome de Dijon-Longvic

Version INITIALE

NOR : EQUA0700413A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/23/EQUA0700413A/jo/article_2

Texte n°27

Article 2


L'avenant n° 2 à la convention de concession sera publié au Bulletin officiel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Il pourra être consulté au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Dijon, 1, place du Théâtre, 21010 Dijon Cedex.