Arrêté du 23 mars 2007 modifiant la concession de l'aérodrome de Dijon-Longvic

Version INITIALE

NOR : EQUA0700413A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/23/EQUA0700413A/jo/article_3

Texte n°27

Article 3


Le directeur général de l'aviation civile, le directeur du budget et le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.