Arrêté du 23 mars 2007 modifiant la concession de l'aérodrome de Dijon-Longvic

Version INITIALE

NOR : EQUA0700413A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/23/EQUA0700413A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


La concession de l'aérodrome de Dijon-Longvic, accordée par l'arrêté du 26 avril 2002 susvisé, est modifiée de la manière suivante : la convention de concession signée le 13 août 2001 fait l'objet de l'avenant n° 2 signé le 12 février 2007.