Arrêté du 15 février 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

Version INITIALE

NOR : EQUA0700349A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/15/EQUA0700349A/jo/article_54

Texte n°14

Article 54


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant compris entre 250 000 euros TTC et 1 000 000 euros HT à :
M. Philippe Merlo, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Jean-Marc Fernandez de Grado, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Denis Bousquet, ingénieur général des ponts et chaussées ;
M. Patrick Dujardin, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Jean-Marc Pomeret, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Nicolas Warinsko, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Philippe Kerlirzin, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Gilles Perbost, ingénieur des ponts et chaussées.