Arrêté du 15 février 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

Version INITIALE

NOR : EQUA0700349A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/15/EQUA0700349A/jo/article_55

Texte n°14

Article 55


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, d'une part, tous actes, décisions ou pièces administratives relatifs à la passation et l'exécution des marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et, d'autre part, toutes décisions d'affermissement de tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et tous bons de commande sur les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC ainsi que tous les actes d'exécution s'y rapportant à :
I. - M. Patrick Dujardin, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Jean-Marc Pomeret, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Francis Preux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Nicolas Warinsko, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Guillaume Roger, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Philippe Kerlirzin, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Patrick Souchu, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Gilles Perbost, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Alain Pouech, ingénieur des ponts et chaussées.
II. - M. Pierre Lenguin, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
M. Louis Rieu, attaché d'administration de l'aviation civile.