L'article 2 de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé, relatif aux régies d'avances, est modifié comme suit :
1° « Il est institué une régie d'avances auprès :
- de chacun des postes désignés à l'article 1er ci-dessus (à l'exception de ,
supprimer : consulat de France à Moscou [Russie]... seulement dotés d'une régie de recettes). »
2° Au lieu de :
« Les régies d'avances auprès de chacun des postes suivants :
- section consulaire de l'ambassade de France en Autriche ;
- consulat général de France à Mexico ;
- consulat général de France à Bruxelles,
ne sont instituées que pour le paiement des frais de tenue de compte et de commissionnement liés à l'encaissement des droits de chancellerie par carte bancaire. »
Lire :
« Les régies d'avances auprès de chacun des postes suivants :
- section consulaire de l'ambassade de France en Autriche (Vienne) ;
- consulat général de France à Bruxelles (Belgique) ;
- consulat général de France à Mexico (Mexique) ;
- consulat de France à Moscou (Russie),
ne sont instituées que pour le paiement des frais de tenue de compte et de commissionnement liés à l'encaissement des droits de chancellerie par carte bancaire, ainsi que pour les remboursements sur recettes de chancellerie. »
(Le reste sans changement.)