Arrêté du 16 mars 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0701064A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/16/BUDR0701064A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


La gestion comptable et financière des communes d'Armendarits, Iholdy et Lantabat actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie d'Iholdy est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Palais (Pyrénées-Atlantiques).