Article 8
La qualification peut être renouvelée selon les mêmes modalités que pour la procédure initiale.
Arrêté du 21 décembre 2006 relatif à la qualification d'institut technique agricole ou agro-industriel
NOR : AGRE0700189A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/21/AGRE0700189A/jo/article_8
Texte n°47