Décret n° 2007-100 du 26 janvier 2007 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique

Version INITIALE

NOR : INTA0700008D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/26/INTA0700008D/jo/article_annexe1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/26/2007-100/jo/article_annexe1

Texte n°3

Annexe


A N N E X E I
PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES BÉNÉFICIAIRES DE LA PREMIÈRE FRACTION DE L'AIDE PUBLIQUE POUR 2006


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 23 du 27/01/2007 texte numéro 3




A N N E X E I I
PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES BÉNÉFICIAIRES DE LA SECONDE FRACTION DE L'AIDE PUBLIQUE POUR 2007


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 23 du 27/01/2007 texte numéro 3