Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 janvier 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur les centres d'éducation populaire et de sport
NOR : BUDB0750006A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/12/BUDB0750006A/jo/article_9
Texte n°10