Article 1
Les modifications du livre II du règlement général de l'Autorité des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté sont homologuées et entrent en vigueur le 20 janvier 2007.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOT0620101A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/4/ECOT0620101A/jo/article_1
Texte n°16
Les modifications du livre II du règlement général de l'Autorité des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté sont homologuées et entrent en vigueur le 20 janvier 2007.
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