Article 2
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 janvier 2007 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
NOR : ECOT0620101A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/4/ECOT0620101A/jo/article_2
Texte n°16