Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 2 février 2007 portant agrément de droit des missions proposées au titre du service civil volontaire pour le dispositif du volontariat de solidarité internationale (VSI)
NOR : SOCC0710676S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/2/2/SOCC0710676S/jo/article_2
Texte n°40