Article 6
Le chef du bureau des officiers généraux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 janvier 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au retour à la vie civile des officiers généraux
NOR : DEFM0700079A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/5/DEFM0700079A/jo/article_6
Texte n°8