Arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux titres de formation professionnelle maritime pouvant être obtenus avec un contrat d'apprentissage maritime

Version INITIALE

NOR : EQUT0700155A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/18/EQUT0700155A/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


Les titres de formation professionnelle maritime dont l'acquisition peut faire l'objet d'un contrat d'apprentissage maritime conformément à l'article 1er du décret du 20 mars 2006 susvisé figurent sur la liste présentée en annexe I du présent arrêté.