Arrêté du 23 novembre 2006 relatif à la constitution du montant des crédits de la seconde fraction du concours particulier relatif aux bibliothèques municipales et bibliothèques départementales de prêt

Version INITIALE

NOR : INTB0600923A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/23/INTB0600923A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Le montant des crédits de la seconde fraction du concours particulier relatif aux bibliothèques territoriales dont l'objet est de contribuer au financement des investissements consentis au profit des bibliothèques municipales et des bibliothèques départementales de prêt, d'intérêt régional ou national, correspond à 15 % des crédits disponibles du montant total du concours particulier. Il est fixé pour l'année 2006 à 7 183 097 .