Arrêté du 23 novembre 2006 relatif à la constitution du montant des crédits de la seconde fraction du concours particulier relatif aux bibliothèques municipales et bibliothèques départementales de prêt

Version INITIALE

NOR : INTB0600923A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/23/INTB0600923A/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


Le directeur général des collectivités locales et le directeur du livre et de la lecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.